Ayari: Pas de nouveaux impôts dans la loi de Finances 2024

Le membre du Conseil national de la fiscalité, Mohamed Salah Ayari, est revenu aujourd'hui, vendredi 29 septembre 2023, dans Midi Show; sur les travaux  relatifs à la loi de Finances 2024 et des propositions qu'il a soumises au ministère des Finances.

Il a expliqué que ce Conseil  comprend de nombreuses compétences et représentants de structures professionnelles, tels que la Fédération de l'Industrie et du Commerce, l'Union générale des travailleurs tunisiens et le reste des professions, notamment des conseillers financiers, des experts comptables et des enseignants universitaires.

Il a par précisé que la composition du Conseil a été élargie, pour englober les huissiers notaires et de justice ainsi que des représentants de l'organisation CONECT.

Il a révélé que, selon la version initiale des dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2024, il y a une tendance à réduire les pénalités de retard et à les plafonner, à condition qu'elles ne dépassent pas les paiements initiaux et les impôts dus.

Il a précisé qu'il n'y aura pas de nouvelles procédures fiscales ni de nouveaux impôts, dans la loi de finances 2024.

Ayari a ajouté qu'il existe une tendance générale à encourager l'investissement, à travers l'exonération des entreprises de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés, pendant une période de 3 ans.